{"id":315,"date":"2021-11-15T09:53:59","date_gmt":"2021-11-15T08:53:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.espace-immobilier-toulouse.fr\/?p=315"},"modified":"2021-11-15T09:53:59","modified_gmt":"2021-11-15T08:53:59","slug":"tout-ce-quil-faut-savoir-sur-un-terrain-non-constructible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.espace-immobilier-toulouse.fr\/2021\/11\/15\/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-un-terrain-non-constructible\/","title":{"rendered":"Tout ce qu’il faut savoir sur un terrain non constructible"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l’heure actuelle, les avanc\u00e9es technologiques dans le domaine du b\u00e2timent ont permis aux entrepreneurs de construire des maisons sur diff\u00e9rents types de sols. Si les id\u00e9es ne manquent pas, ce sont plut\u00f4t les terrains qui se rar\u00e9fient, d’o\u00f9 la prolif\u00e9ration des constructions illicites dans certains endroits. Voici quelques d\u00e9tails qui pourraient vous int\u00e9resser.<\/p>\n

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C’est quoi un terrain non constructible ?<\/h2>\n

\"\"Il existe plusieurs raisons qui peuvent expliquer cette classification :
\n– Le site est r\u00e9serv\u00e9 aux tirs et aux essais militaires (entra\u00eenements physiques des soldats, exp\u00e9rimentation de v\u00e9hicules de guerre, essais d’explosifs, etc.).
\n– L’espace est class\u00e9 comme un site naturel ou historique (parcs nationaux, sites r\u00e9serv\u00e9s aux \u00e9tudes pal\u00e9ontologiques, etc.).
\n– Le p\u00e9rim\u00e8tre est consid\u00e9r\u00e9 comme une zone \u00e0 risque dans la mesure o\u00f9 il est r\u00e9guli\u00e8rement expos\u00e9 aux mouvements de terrain (s\u00e9ismes) ou aux inondations.
\n– Le sol, trop mou et fragile, ne peut supporter de lourdes charges (zones mar\u00e9cageuses, rocailleuses et sableuses).
\n– Le terrain se trouve dans une zone de d\u00e9versement de d\u00e9chets toxiques, ou n’est pas propice aux travaux de raccordement au tout-\u00e0-l’\u00e9gout.
\n– Le p\u00e9rim\u00e8tre est un cimeti\u00e8re.<\/p>\n

Comment savoir si un terrain est non-constructible ?<\/h2>\n

\"\"L’un des moyens permettant d’obtenir une r\u00e9ponse claire et nette sur ce sujet est de consulter le cadastre. Accessible aupr\u00e8s de la mairie, en ligne ou au centre des imp\u00f4ts, ce document est n\u00e9cessaire afin de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment la d\u00e9limitation et l’emplacement d’une propri\u00e9t\u00e9. C’est \u00e9galement l’une des pi\u00e8ces administratives permettant l’identification du propri\u00e9taire d’un terrain.<\/p>\n

Ensuite, il y a le plan local d’urbanisme ou PLU. Ce dernier est cens\u00e9 r\u00e9pertorier et d\u00e9limiter les territoires pr\u00e9serv\u00e9s et class\u00e9s non constructibles par les communes. Il peut notamment s’agir de zones urbaines, de zones agricoles ou d’aires prot\u00e9g\u00e9es o\u00f9 la construction de b\u00e2timents et de toutes autres infrastructures est limit\u00e9e, voire interdite.<\/p>\n

Enfin, il y a le certificat d’urbanisme qui est d\u00e9livr\u00e9 par la mairie pour permettre au demandeur d’\u00eatre inform\u00e9 sur les r\u00e8gles d’urbanisme se rapportant sur un terrain donn\u00e9. Ce document est donc un \u00e9l\u00e9ment indispensable \u00e0 la r\u00e9alisation et au bon d\u00e9roulement d’un projet de construction (si celui-ci est autoris\u00e9). Il existe en deux versions : la premi\u00e8re est le certificat d’urbanisme neutre, ayant simplement pour r\u00f4le d’informer le requ\u00e9rant sur la limitation de la propri\u00e9t\u00e9 ou la liste des taxes y aff\u00e9rentes. La deuxi\u00e8me est le certificat d’urbanisme d\u00e9taill\u00e9, qui comme son nom l’indique, apporte des pr\u00e9cisions sur l’ensemble des donn\u00e9es fournies incluses dans le premier certificat.<\/p>\n

Quid de la constructibilit\u00e9 limit\u00e9e ?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Dans certains cas, il est possible de valoriser et de vendre un terrain non constructible. Pour ce faire, consultez cette page<\/a> pour trouver diff\u00e9rents conseils pour rendre votre terrain constructible et pour savoir comment rem\u00e9dier au probl\u00e8me d’un terrain non-constructible en France ? Dans d’autres cas, le statut de non-constructibilit\u00e9 d’un terrain est modifi\u00e9 en constructibilit\u00e9 limit\u00e9e. Cela se produit lorsque le Conseil municipal d’une commune juge que le profil du site en question pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour la population locale : construction d’une biblioth\u00e8que, d’une \u00e9cole, d’une usine agroalimentaire, ou d’un h\u00f4pital. Toutefois, il y a des sites dont la non-constructibilit\u00e9 ne fera pas l’objet de discussions : les terrains sur lesquels sont implant\u00e9s des \u00e9difices historiques, les zones entourant un volcan actif ou autour d’un site nucl\u00e9aire, etc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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