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La
Fiscalité / Régimes
d'imposition |
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LE REGIME
REEL D'IMPOSITION
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Comme les revenus issus du travail, les revenus
fonciers sont également imposables au titre
de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
(IRPP), et aux mêmes conditions. Il existe
cependant quelques déductions applicables
pour alléger votre impôt.
LES DEDUCTIONS FISCALES
Vous pourrez déduire de vos revenus bruts
fonciers :
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La totalité des intérêts
d'emprunt contracté pour votre
investissement. |
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Les frais réels de gestion
correspondant aux honoraires de l'administrateur
de votre bien. |
| • |
Les rémunérations versées
à une agence de location. |
| • |
Le montant de travaux de réparation,
mise en conformité, agrandissement,
entretien. |
| • |
Les sommes engagées pour la
garantie de loyers impayés. |
| • |
La taxe foncière (Voir conditions
sur textes officiels). |
Si après déductions, vos revenus fonciers
présentent un solde positif, l'impôt
sera appliqué sur le montant calculé.
Si le solde est négatif, le déficit
foncier révélé est déduc-tible
de votre IRPP global (montant maximum : 10
700 €). Si ce déficit est supérieur
à 10 700 €, vous pouvez reporter
cet excédant, ainsi que celui de vos intérêts
d'emprunt, sur les revenus fonciers des 10 années
suivantes. Dans le cas où votre revenu global
est inférieur à 10 700 €,
le montant non imputé pourra être reporté
sur les 6 années suivantes.
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LE REGIME
DU MICRO-FONCIER
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Si votre revenu foncier n'excède pas 15 000
€, vous êtes de plein droit placé
sous le régime du micro-foncier.
Dans le but de simplifier vos démarches fiscales,
ce régime permet de déclarer vos recettes
locatives brutes sur la déclaration globale
de vos revenus (pas d'annexe 2044).
Un abattement de 30% est appliqué. Il représente
l'ensemble des charges déductibles de votre
revenu foncier.
A NOTER
Si vos revenus fonciers bruts annuels sont inférieurs
à 15 000 €, vous êtes
de plein droit placé sous le régime
du micro-foncier.
Vous pouvez cependant choisir le régime réel
d'imposition, si vos charges réellement déductibles
représentent plus de 30 % des recettes
brutes perçues.
Attention : le choix de cette formule est irrévocable
et applicable pendant 3 années consécutives.
Le régime du micro-foncier ne s'applique
pas si vos revenus bruts fonciers sont supérieurs
à 15 000 €. Le régime
réel d'imposition est alors appliqué
de plein droit.
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